« PARTICULIERS »

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre les EDITIONS V.D.B. et le client.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue du site des Editions VDB. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.

Les coordonnées de la société sont les suivantes :

EDITIONS V.D.B.
Sarl au capital de 122159 Euros
Les Restanques
84210 LA ROQUE-SUR-PERNES
Tel : (+33) 04.90.66.50.03
Fax : (+33) 04.90.66.00.45
Web : www.editionsvdb.fr
Email : editions.vdb@wanadoo.fr
SIRET 332 320 845 000 16 - APE 221 A - TVA FR39332320845

Les offres de produits et prix contenues sur le site EDITIONS V.D.B. sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les EDITIONS V.D.B. pourront modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site http://www.editionsvdb.fr.

II - Produits

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique du site sans préavis.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des EDITIONS V.D.B. ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci. Les EDITIONS V.D.B. ne pourront être tenues responsables de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.

III - Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

IV - Prix

Les prix sont affichés en Euro avec le montant en Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).

Une facture est envoyée à l’adresse de facturation indiquée.
Pour des raisons de calculs d’arrondis, il se peut que les prix Hors Taxes diffèrent de quelques centimes d’euro entre le prix affiché sur le site et la facture.

V - Remises

LIVRES AUDIO :

10% de remise entre 150 € et 249,99 € d'achat.
15% de remise à partir de 250 € d'achat.

V - Paiement

Vous pouvez effectuer votre paiement par :

Chèque : seuls les chèques sur compte bancaire français sont acceptés. Veuillez nous indiquer le numéro de la commande au dos du chèque ou nous joindre une copie de la confirmation de commande que vous avez reçue par email . La commande sera traitée à la réception de votre chèque.
Si votre chèque ne nous parvient pas dans les 15 jours suivant votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée .

Carte Bancaire : seules les cartes portant les logos CB, Visa et Mastercard sont acceptées. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les informations relatives à votre carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d’expiration) sont transmises et stockées (uniquement le temps de valider la transaction) sur notre serveur en mode SSL sécurisé .

Virement : pour les virements internationaux, tous les frais sont à votre charge.
Pour activer ce mode de règlement sur votre compte client, veuillez nous en faire une demande par email avant votre première commande .

Coordonnées pour le virement :
Domiciliation : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Banque : 30003 - Guichet :00231 - Compte : 00020623058 - Clé RIB : 21
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 30003 00231 000206230058 21
BIC (Bank Identifier Code) Adresse SWIFT : SOGEFRPP

Veuillez indiquer votre nom et le n° de la commande en objet de votre virement.
La commande sera traitée à la réception de votre virement.

Rupture de stock : s’il y a rupture de stock sur un ou plusieurs articles de la commande, vous en êtes informés, et même si nous traitons votre commande partiellement, nous vous demandons de repasser commande pour ces articles ultérieurement.

VI - Livraison, frais de port, délais

Mode de livraison

Par la Poste en colissimo suivi en France Métropolitaine, Monaco, la Corse et sur l’Europe, les DOM, les TOM et le reste du Monde.
La livraison peut également se faire par Chronopost.

Sur demande expresse, nous pouvons expédier votre colis en poste classique. Cependant, les risques de perte du colis restent à la charge du client et aucun colis perdu ne sera remboursé.

Participation aux frais de port et délais de livraison

Pour la France Métropolitaine, Monaco et la Corse, la livraison est GRATUITE par Colissimo Suivi

Pour l'Europe, le reste du monde, les DOM et les TOM, veuillez vous référer à la grille tarifaire de la rubrique " Livraison & Retours ".

Les frais de port des envois par Chronopost seront calculés avec en fonction du poids et de votre zone géographique. Veuillez consulter notre grille tarifaire dans la rubrique " Livraisons & Retours "

Pour la France métropolitaine, le délai de livraison annoncé par la Poste est de 48 h pour toutes commandes passées aux EDITIONS V.D.B. avant midi. La livraison peut varier de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande pour l’Europe, et de 5 à 15 jours pour le reste du Monde.
Pour les envois par Chronopost, votre colis sera livré avant 13 h le lendemain de l'expédition de votre commande en France Métropolitaine et à Monaco. Il faudra prévoir un délai entre 2 et 6 jours pour l'Europe et le reste du monde.

Attention : Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.

Les EDITIONS V.D.B. ne pourront pas être tenus pour responsable des retards de livraison dûs à La Poste.


VII - Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine, cellophane entourant le produit intacte. Les articles qui auront été ouverts ne seront pas repris, sauf pour les articles défectueux.

Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

VIII - Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.

IX - Garanties d’achat

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est recommandé de vérifier l’intégrité des colis et d’émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute. Un article peut être échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours (selon les dispositions de l’article L121.16 du Code de la Consommation) s’il est retourné intact, sans avoir été ouvert et dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge de l’acheteur.
Si vous nous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés sur demande.

Sur simple appel téléphonique, ou email, nous vous remplaçons « GRACIEUSEMENT » tout article défectueux, dans la limite des stocks disponibles.

X - Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un email à editions.vdb@wanadoo.fr ou d’écrire à l’adresse mentionnée ci-dessus. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.

XI - Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des EDITIONS V.D.B. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est utilisé (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur).

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment.

XII - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le site sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par les EDITIONS V.D.B., toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

XIII - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de Carpentras.